Environnement économique et juridique-Chapitre 1

Chapitre 1: Les grands principes de la justice

I) La nécessité d'un cadre juridique pour organiser les relations des acteurs économiques

Le cadre juridique qui encadre chaque individu a toujours deux aspects:

1° aspect: il impose des obligations avec des sanctions en cas de non respect de celles-ci.

Ex: le locataire doit payer son loyer sinon il risque l'expulsion.

2° aspect: il attribut des droits, ce sont les libertés publiques qui sont des droits fondamentaux reconnus à toutes personnes.

Ex: Le droit de posséder des biens, de faire grève, de s'exprimer, d’exercer une activité, etc...

Ces deux aspects du droits (droits et obligations) sont nécessaires et indispensables pour organiser les relations entre les acteurs économiques.

II) Les libertés économiques et sociales

Entreprises et salariés sont les principaux acteurs économiques. Toutes personnes a le droit de créer son entreprise et toutes personnes a le droit d'être salariée.

De plus dans un état libéral (ou capitaliste) le droit de propriété apparaît comme support indispensable à l'activité économique. C'est la possibilité de s'enrichir qui est le moteur de la création d'entreprise.

A) La liberté du commerce et de l'industrie et la liberté contractuelle

Tout individu peut choisir de gérer son entreprise comme il le veut. Il est donc libre de conclure des contrats d'achats, de ventes, de signer des contrats de travail. C'est ce qu'on appelle la liberté contractuelle.

*Un contrat est un accord entre deux parties qui va créer des obligations et des contraintes.

En vertu de la théorie de la volonté (liberté d'action) toute personne est libre:

-de choisir son cocontractant (autre personne qui signe le contrat).

-de contracter ou non.

-le contenu du contrat qui est déterminé par les deux parties.

Il existe de nombreuses restrictions à cette liberté contractuelle.

Ex: -L'assurance automobile est obligatoire.

-L'achat / vente d'un logement se fait toujours devant le notaire.

-Le contrat de travail garantie un salaire minimum.

-La loi punie l'abus de faiblesse pour la signature des contrats.

B) Les libertés du travail et les droits sociaux

Le salaire représente la source principale de revenus pour la grande majorité des gens. Aussi les libertés liées au travail représentent un aspect important des libertés publiques.

On va distinguer: 

-Le droit au travail avec la liberté de choix de l'emploi en fonction des aptitudes et des désirs de chacun.

-La liberté syndicale et le droit de grève pour obtenir des conditions de travail convenables. 

-La liberté dans l'entreprise avec le droit de travailler en toute sécurité. Le droit d'être formé et le droit à l'information.

-Les droits sociaux sont les droits à la protection sociale en cas de maladie ou de chômage. Et le droit à la retraite.

C) Liberté et propriété individuelle

Dans le système capitaliste c'est la propriété individuelle des biens de production (machine, camion, bâtiments ...) qui permet d'entreprendre une activité économique. 

C'est la possibilité de s'enrichir qui est le moteur des entreprises et des chefs d'entreprises.

Capitalisme: Les biens de productions appartiennent aux personnes privées.

Communisme: Les biens de productions appartiennent à l’État.

III) L'ordre public, économique et social

A) La notion d'ordre public

L'ordre public est une conception d'ensemble de la vie en communauté sur le plan politique et administratif.

L'ordre public vise donc à garantir la sécurité des rapports entre les individus.

L'ordre public s'oppose parfois aux différentes libertés individuelles.

Ex: Le patron n'a pas la liberté de licencier comme il le souhaite. Il doit respecter le droit des salariés.

Ce sont les autorités de l’État qui détermine l'ordre public avec des lois impératives. Pour certaines situations la loi ne prévoit rien on fera donc appel à la jurisprudence.

Jurisprudence: Ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur une question de droit et qui serviront de base de jugement pour des affaires similaires dans l'avenir.

L'ordre public économique va essayer d'orienter l'économie dans le sens de l'intérêt général. 

Ex: Surtaxe sur les produits nuisant à la santé.

Il existe aussi un ordre public de protection sociale qui va essayer de protéger le faible contre le fort.

Ex: On protège les salariés contre leurs employeurs avec un salaire minimum. On protège les locataires contre les propriétaires avec des augmentations de loyers réglementées.

B) L'interdépendance du droit et de l'économie

Le droit va mettre en place le cadre juridique nécessaire pour réaliser des objectifs économiques.

Ex: Les entreprises fusionnent entre elles. Le droit fixera le cadre légal de ces fusions.

Il réagit également lorsqu'une situation économique va être modifiée.

Ex: On sanctionne les entreprises qui font des ententes sur les prix.