Réalisation - Séquence 1

Séquence 1: La sécurité des machines

Les machines que vous vendez présentent des risques pouvant engendrer des blessures plus ou moins importantes. Tout au long du cycle de vie d'une machine, elle peut se révéler dangereuse pour les utilisateurs.

La directive machine: le constructeur de machines a une obligation de conformité a cette directive européenne applicable depuis janvier 1995. Cette directive, entrée dans les lois françaises, est traduite dans les termes techniques par un ensemble de normes européennes harmonisées (EN...). Le respect de ces normes implique que la directive machine est respectée.

Pour tous les risques on peut se protéger en formant le personnel aux risques machines.

Cisaillement

Exemples: Scies, cisailles, découpe de carton, massicot, guillotine; cutter, meule...

Moyens de protection: Gants, carter de sécurité, capteurs, commande bi-manuelle, rangement des outils, guides et butées.

Happement

Exemples: Moteur (courroie), perceuse, tour, presse à papier, imprimantes (rouleaux), ventilateur.

Moyens de protection: Carter de protection, gants, capteurs, commande bi-manuelle, guides et butées, ne pas porter d'objets qui pendent.

Choc

Exemples: Engins de manutention, véhicules.

Moyens de protection: Périmètre de sécurité (capteurs ou marquages au sol), casque, capot de sécurité, signalisation.

Substance dangereuses

Exemples: Gaz, vapeur de plastique, peinture, azote, chlore, acides.

Moyens de protection: Masque, lunettes, casque à visière, gants, blouse, capot sur machines.

Brûlures

Exemples: Métal chaud, eau chaude, huile, électricité (arc électrique), chalumeau.

Moyens de protection: Masque, lunettes, blouse, gants.

Écrasement

Exemples: Presses, ponts, chute d'objets, véhicules, tables de découpe, portes, portail.

Moyens de protection: Barrière (immatérielle, matérielle), capteurs, chaussures de sécurité.

Électrisation

Exemples: Isolation défaillante, machines non reliées à la terre ou avec carcasse métallique.

Moyens de protection: Capotage, éloignement, EPI, vérification d'absence de tension, consignation.

Catégories des commandes relatives à la sécurité.

Estimation du risque

Gravité de la lésion	Exposition au phénomène dangereux	Évitement du phénomène dangereuse	Catégorie
			B	1	2	3	4
Légère------------------------------------------------------------------------------------------->
Sérieuse-------------------->	Rare------------------------->	Possible--------------------->
		Impossible------------------>
	Fréquente------------------>	Possible--------------------->
		Impossible------------------>

Catégories: Préférable / Possible / Excessive

Catégorie B	La fonction de sécurité peut être perdue en cas de défaut.
Catégorie 1	La fonction de sécurité est plus fiable. La fonction de sécurité peut être perdue en cas de défaut.
Catégorie 2	La fonction de sécurité peut être perdue en cas de défaut. La perte de la fonction de sécurité est détectée.
Catégorie 3	La fonction de sécurité est assurée en cas de défaut unique. La perte de la fonction de sécurité peut se produire dans le ca sd'une accumulation de défauts. Certains défauts sont détectés.
Catégorie 4	La fonction de sécurité est toujours assurée en cas de défaut. Tous les défauts sont détectés.

Lorsqu'on double les dispositifs pouvant être défaillants, cela permet d'assurer le fonctionnement du système même si un élément est défaillant: on appelle cela la redondance.

Le module de sécurité permet d'indiquer à l'utilisateur la défaillance d'un élément de sécurité. Il est obligatoire à partir de la catégorie 2. On appelle cela un dispositif d'auto-contrôle.

Les principales causes de défaillance: capteurs avec galets usés, déréglé, contact collé, ressort cassé.

Environnement économique et juridique - Chapitre 11

Chapitre 11: Le choix d'une forme d'entreprise et les entreprises en difficultés

Introduction

Le chef d'entreprise s'interroge sur la forme juridique de son entreprise:

-à la création de l'entreprise.

-plus tard car il est toujours possible de changer la forme de l'entreprise.

Ex: Une EI peut devenir une SARL.

Avant de créer son entreprise avec sa forme juridique, le chef d'entreprise se posera les questions suivantes:

-de combien d'argent dispose-t-il?

-est-il seul ou sont-ils plusieurs?

-quelle est l'activité de l'entreprise, son envergure?

-souhaite-t-il posséder tous les pouvoirs ou souhaite-t-il les partager?

-dispose-t-il d'un patrimoine important?

-son activité est-elle sûre ou risquée?

-est-il marié, et si oui, quel est son régime matrimonial?

-souhaite-t-il opter pour le régime de salarié ou pour le régime de TNS?

I) Le choix entre entreprise individuelle et entreprise sociétaire

L'entreprise individuelle n'a pas la personnalité juridique, c'est-à-dire qu'elle se confond avec l'entrepreneur individuel.

À l'inverse l'entreprise sociétaire a la personnalité juridique et devient ce qu'on appelle une personne morale.

II) Le choix entre les trois grands types de sociétés

A) La société de personnes

Exemple type: la SNC (société en nom collectif).

Les sociétés de personnes sont fondées sur le critère intuitu personae, c'est-à-dire que la personnalité de l'associé est extrêmement importante. Il faut en effet une parfaite confiance entre associés car les risques financiers pris son très grands.

La responsabilité des associés est en effet indéfinie et solidaire. Cela veut dire que chaque associé répond des dettes de la société sur ses biens personnels et surtout qu'il peut être amené à payer seul toutes ces dettes.

Ex: Associé C peut être amené à tout payer.

Leur capital social est divisé en parts sociales dont la cession n'est pas libre (vente).

Pour vendre des parts sociales il faut l'accord unanime de tous les associés.

Ex: Si la personne D veut acheter des parts de la société il faudrait l'accord de A, B et C.

B) La société de capitaux

Exemple type: la SA (société anonyme).

Elles sont constituées dans le but essentiel de réunir des capitaux, la personnalité des associés n'est pas, en principe, prise en considération. Seul l'argent apporté compte.

Le capital est divisé en actions dont la négociabilité (vente) est en principe libre.

La responsabilité des associés est limitée aux montants de leurs apports.

L'action est un titre de propriété qui représente une part du capital d'une société anonyme. L'action donne droit à deux choses:

-un dividende = bénéfice distribué par l'entreprise chaque année à ces actionnaires.

-un droit de vote aux assemblées générales de la société.

C) Une société mixte: la SARL (société à responsabilité limitée)

La SARL combine les avantages de la société de capitaux et de la société de personnes:

-comme pour la SA, la responsabilité est limitée au montant de l'apport.

-comme pour la société de personne, la responsabilité des associés est importante et limitée à 100.

-la vente des parts sociales est soumise à conditions.

III) Les critères

A) Le coût

Le capital de la société représente une garantie pour le créanciers, le fournisseurs, les banques... En cas de problème ils savent qu'une société qui a un gros capital aura plus de chance de les rembourser. Le capital sert aussi à financer les investissements et la trésorerie de l'entreprise. La SARL à 1 euro a pour intérêt de favoriser la création d'entreprise.

Cependant on risque de créer des entreprises très fragiles et qui n'obtiendront pas la confiance des banques et fournisseurs car il n'a pas la garantie d'un capital.

B) La responsabilité

Débiteur: Celui qui doit de l'argent.

Créancier: Celui à qui on doit de l'argent.

L'entreprise individuelle n'a pas la personnalité juridique, cela veut dure qu'il n'y a qu'un seul patrimoine.

Remarque: Une parade existe, c'est l'EIRL qui sépare les patrimoines.

Dans la SNC, les associés ont une responsabilité indéfinie et solidaire. C'est-à-dire que les créanciers peuvent s'adresser à n'importe quel associé pour obtenir le paiement de la totalité des dettes.

Dans la SA, la responsabilité est limitée aux apports. Les patrimoines personnels des associés ne sont pas touchés. Les créanciers devront se contenter de saisir les biens de la sociétés.

C) Les organes de gestion

On appelle organe de gestion les personnes ou groupes de personnes qui assurent le fonctionnement d'une entreprise.

Exemple: Dans la SARL, ce sera le (ou les) gérant(s), dans la SA ce sera le PDG (président directeur général).

Ils assurent la gestion courante de l'entreprise (passation des contrats, embauches, négociations...).

Il ne faut pas confondre les organes de gestion avec les associés (les associés sont propriétaires de l'entreprise). Cependant les associés sont souvent aussi dirigeants des petites entreprises.

Les dirigeants sont nommés et révoqués (virés) par les associés.

D) Les conditions d'entrée et de sortie

On appelle conditions d'entrée et de sorties, la facilité plus ou moins grandes avec laquelle les individus peuvent achetés ou vendre des parts de société:

-Dans la SNC, l'entrée et la sortie (achat ou vente) est très difficile. Il faut l'unanimité des associés à cause du risque pris. (Détails: voir chapitre 10)

-Inversement dans la SA, l'entrée et la sortie sont, normalement, libres (les statuts peuvent prévoir des clauses d’agrément).

-Les conditions d'entrée et de sortie de la SARL sont modérées, les associés peuvent acheter ou vendre des parts, sous conditions d'acceptation des autres associés qui représentent au moins 3/4 du capital.

-La SAS représente un cas à part. Ce n'est pas la loi qui définit les conditions mais les statuts.

	EI	SARL et EURL	SA	SNC	SAS
Nombre d'associés	/ Entrepreneur individuel	De 2 à 100 EURL: un seul associé	Minimum 7, pas de maximum	Minimum 2.	Minimum 2. Exception SASU (société à action simplifiée unipersonnelle)
La responsabilité (les biens)	Illimitée (on peut tout perdre)	Limitée aux apports	Limitée aux apports	Illimitée, indéfinie et solidaire	Limitée aux apports
Le capital	Pas de minimum	Minimum 1 €, pas de maximum	Minimum 37000 €, si cotée en bourse 225000 €	Pas de minimum	Montant libre et fluctuant au gré des retraits et des souscriptions nouvelles. Pas de minimum

IV) Les entreprises en difficultés

Le droit des entreprises en difficultés a pour objet de procéder au regroupement de toutes les créances afin d'organiser et de faciliter le règlement des dettes.

Le droit a été fortement modifié par la loi du 26 Juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises (loi entrée en vigueur le 1er Janvier 2006).

Les deux objectifs principaux sont:

-la sauvegarde de l'emploi

-le remboursement des créanciers (salariés, état, caisses, fournisseurs, etc...)

Le droit a prévu un certain nombre de procédures:

	Procédure de conciliation	Procédure de sauvegarde	Redressement judiciaire	Liquidation
Situation de l'entreprise	Absence de cessation de paiement (arrive à payer)	Absence de cessation de paiement (mais les difficultés arrivent)	Cessation de paiement (l'entreprise n'arrive plus à payer: dépôt de bilan)	Cessation de paiement (impossibilité de redresser l'entreprise)
Initiative de la procédure	À l'initiative du dirigeant	À l'initiative du dirigeant	À l'initiative du dirigeant, des créanciers ou du tribunal de commerce	À l'initiative du dirigeant, des créanciers ou du tribunal de commerce
Publicité de la procédure	Confidentiel (secret)	Publication du jugement	Publication du jugement	Publication du jugement
Effet sur les dettes	Aucun effet, sauf accord à l'amiable	Le passif est gelé et traité collectivement (rééchelonnement de la dette)	Le passif est gelé et traité collectivement (rééchelonnement de la dette)	Le passif est gelé, revente de l'entreprise pour rembourser les dettes (bâtiments, camoins...)
Pouvoir de direction	Le chef d'entreprise reste aux commandes	Le chef d'entreprise va être surveillé par un mandataire nommé par le tribunal de commerce	Le chef d'entreprise va être surveillé par un mandataire nommé par le tribunal de commerce	Direction exclusive par la mandataire nommé par le tribunal de commerce
Décision de licenciement économique	L'entreprise	L'entreprise	L'autorisation du tribunal de commerce	Réaliser par le liquidateur judiciaire (nommé par le tribunal de commerce)
Cession (vente) de l'entreprise à des tiers	Décision de l'entreprise	Décision de l'entreprise	Décision du tribunal de commerce	Décision du tribunal de commerce

Développement clientèle - Chapitre 3

Chapitre III: Connaissance des besoins de la clientèle et études de marché quantitatives

Introduction

L'objectif est d'obtenir le informations sur les comportements des individus et d'effectuer des dénombrements. On distingue recensement et sondage:

-le recensement est une enquête où l'on interroge toute la population concernée.

-un sondage est une enquête où l'on interroge une partie de la population qu'on appelle échantillon.

L'échantillon doit être représentatif de la population mère, pour cela il doit avoir une taille suffisante et certaines caractéristiques.

I) L'élaboration du questionnaire

A) Les questions fermées

Dans les questions fermées les diverses modalités de réponse sont prévues à l'avance.

Ex: Parmi toutes les marques d'eau minérale que je vais vous citer, quelles sont celles que vous connaissez ne serait-ce que de nom?

-Evian

-Badoit

-Contrexe

-Vittel

-Quézac

Question fermée Dichotomique

Ex: Êtes-vous marié ? OUI - NON

Avantage: Les questions sont très simple à poser et à exploiter.

Inconvénients: On ne recueille que très peu d'informations.

Question fermée À choix unique

On sélectionne une réponse parmi un nombre limité de réponses possibles, supérieures à deux.

Ex: Êtes-vous propriétaire de votre logement depuis:

-moins d'un an.

-de 2 à 8 ans.

-plus de 9 ans.

Avantages: Simple à poser, simple à comprendre.

Inconvénients: Choix limité pour l'enquête.

Question fermée À choix multiples

Choix d'une ou plusieurs réponses parmi plusieurs réponses possibles.

Ex: Parmi les marques suivantes, quelles sont celle que vous connaissez?

Avantages: Elle est très adapté pour les enquêtes par voie postale.

Inconvénients: La liste proposée peut influencer l'enquêté, il y a un risque de réponse non sincère.

Question avec Classement

On demande à l'enquêté de classer les différentes réponses dans un ordre de préférence.

Ex: Classez par ordre de préférence vos critères de choix d'une grande surface.

-Prix

-Assortiment

-Facilité d'accès

-Accueil

-Qualité

-Autre

Question avec Notation

On demande aux enquêtés d'attribuer une note aux critères proposés.

Ex: Donnez une note de 1 à 10 à chacun des critères suivants:

-Confort

-Esthétique

-Sécurité

-Agrement de conduite

-Consommation

-Puissance

-SAV

Avantages: On laisse une grande liberté d'appréciation, statistiques simples à faire.

Inconvénients: Système ou chaque enquêté a son propre système de notation. Beaucoup de note autour de la moyenne.